Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EI Émelyne Chevalier- -Seure, dont le siège social est situé à 11 rue du Château d'Eau 57 412 ACHEN, immatriculée sous le numéro 882 318 900 00017, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet maia-artiste.com (ci-après dénommée “la Clientèle”).

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site maia-artiste.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un certificat d’authenticité établis par EI Émelyne Chevalier- -Seure.

3. Prix

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas mentionnée sur les factures. EI Émelyne Chevalier- -Seure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à la Clientèle.

4. Commandes

Le Client passe commande sur le site [Nom du site]. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur “Valider la commande” pour exprimer son engagement et son acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. [Nom de votre entreprise] utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie

Tous les produits fournis par [Nom de votre entreprise] bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

[Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de [Nom de votre entreprise] sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de votre entreprise]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

[Nom de votre entreprise] s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville du siège social de votre entreprise], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.